Colloque sur «La prescription de l’article 2224 du Code civil et les actions en nullité des titres de PI»

 

Vous souhaitez en savoir plus sur la récente jurisprudence portant sur l’article 2224, qui s’appliquerait aux actions en nullité des titres de Propriété Industrielle, et sur ses conséquences ? Rencontrez notre expert Jean-Christophe Rolland, CPI, Mandataire Européen et président du cabinet GEVERS & ORES ! 

Inscrivez-vous dès maintenant au colloque sur « La prescription de l’article 2224 du Code civil et les actions en nullité des titres de PI » organisé par la CNCPI le jeudi 15 mars 2018 à partir de 13h30 dans le cadre prestigieux de l’Assemblée Nationale. Magistrats, avocats, CPI et universitaires tenteront à cette occasion de vous éclairer sur cette question.

Jean-Christophe Rolland figure parmi les experts sélectionnés pour la table ronde sur le thème « Quid des actions en nullité des titres de Propriété Industrielle en droit français ?» qui se tiendra à 16h30.

Les places étant limitées*, inscrivez vous vite auprès de Monsieur Aristide TENAN par email : at@schertenleib-avocats.com

Plus d'informations ici, téléchargez le programme ici.

*Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire et gratuite (en indiquant nom, prénom, date et lieu de naissance) avant le 1er mars 2018 dans la limite des places disponibles.